Les Cotes de Sassenage

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Antenne relais : l'historique

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PROJET ANNULE D’ANTENNE RELAIS AUX CÔTES DE SASSENAGE

Historique et synthèse des actions et tractations de l’Association des Côtes de Sassenage (ACS) avec le groupe  VICAT, représenté par Madame Castinel,  déléguée ad hoc de la société GETRIM, gestionnaire du patrimoine immobilier du cimentier VICAT, bailleur d’un terrain situé route du Vercors, pour l’édification par BOUYGUES TELECOM, d’une antenne de téléphonie mobile de 35 mètres.

Renonciation définitive de l’opérateur téléphonique à ce projet, suite à nos interventions.

Rédaction  le 16 juin 2011 et dépôt en Mairie par Bouygues Télécom les 7 et 25 juillet 2011, du projet d’implantation d’un site de téléphonie mobile, implantation d’une nouvelle antenne relais, route du Vercors, sur terrain société Vicat, nécessitant une autorisation d’urbanisme avec déclaration préalable sans obligation de dépôt d’un permis de construire.

Voir cahier des charges pour les renseignements techniques : pylône Camusat de 35 mètres de hauteur, 2 antennes UMTS 2100, azimuts 60° et 220°, fréquences GSM : de 900 à 1800 MHz et UMTS : de 2100 MHz.

Dossier transmis à « vivre à Sassenage » le 27 juin 2011.

LR + AR du 7 juillet 2011 d’un collectif de riverains signifiant à la Mairie leur opposition formelle au projet et  demandant l’information préalable de la population et la suspension de toute tractation avec le donneur d’ordre et de toute exécution de travaux.

Relevé le 12 juillet, par l’association Robin des Toits, sur les Côtes, de mesures préventives au projet d’implantation, tenant compte de la présence d’antennes déjà installées : SFR de 13 m de haut, au 4 rue de la république, Orange de 15 m au 4 place de la libération, et Bouygues Télécom de 26 m avenue de la falaise. Les mesures effectuées au lotissement Rivoire de la Dame font apparaître « une faible exposition aux ondes électro magnétiques, de l’ordre de 0,05 à 0,1 V/m,  d’autant qu’à cet endroit, pour tous les opérateurs, les portables captent très bien et la conversation est claire et nette ».

Courrier du Maire du 13 juillet 2011 à ACS indiquant que les 2 projets de Bouygues Télécom (falaise et côtes) étant conformes aux règles d’urbanisme et positionnés sur un terrain privé, la Mairie ne dispose d’aucun droit légal pour s’opposer à ces installations, mais préconise à l’opérateur de n’effectuer aucun raccordement en l’absence de réunions publiques sur le sujet, programmées les 15 et 23 septembre suivants.

Décision du 2 août 2011 de la Mairie, d’opposition à la déclaration préalable de travaux de Bouygues Télécom, pour non respect du principe de précaution, absence de mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques, impact sur la santé publique, et  atteinte au cadre environnemental.

Courrier du 16 septembre 2011 de Vicat/Getrim à Bouygues Télécom du fait de son absence à  la réunion d’information en mairie de ce jour, et révélation de la tenue d’une première manifestation publique d’hostilité au projet. Rappel d’un courrier du 24 août 2011 indiquant que suite à l’avis défavorable de la Mairie, la Direction Générale de Vicat ne souhaite pas aller plus loin dans ce projet.

Plusieurs courriers du 17 septembre 2011 adressés à l’Etat Major Vicat, sollicitant un rendez-vous et l’arrêt du projet,  en rappelant l’importance des pétitions (1139 signatures à cette date).

Courrier du 29 septembre 2011 de Getrim indiquant l’expression de son refus à Bouygues, mais l’impossibilité d’annulation du bail sauf à l’issue d’une négociation amiable.

Courrier du 29 septembre 2011 de Bouygues à Vicat, indiquant sa volonté de contester la décision de refus du Maire devant le tribunal administratif, précisant par ailleurs son intention de ne pas abandonner le projet, « Cet emplacement étant idéal, tant d’un point de vue technique qu’environnemental ».

Le 3 Octobre 2011, dépôt par Bouygues auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, du recours en annulation de l’arrêté du 2 août 2011 du Maire.

Le 21 octobre 2011, information communiquée à ACS par Getrim, le Maire confirme auprès de Getrim n’avoir jamais donné d’avis favorable au projet d’implantation, ni verbalement, ni par écrit, en préalable au projet de dépôt par Bouygues et déplore n’avoir pas été informé du bail.

Courrier du 16 novembre 2011 à ACS : Vicat/Getrim confirme ses démarches auprès de Bouygues « pour éviter toute implantation même si les termes du bail ne permettent pas de sortie, même financière, sauf négociation acceptée ».

Festival de la FRAPNA du 1er décembre 2011 :

Intervention au CRDP de Grenoble, d’un collectif de membres de l’association (ACS) qui interpellent le directeur des carrières de Vicat, un des sponsors de cette association, sur le double langage qui consistait d’une part à pratiquer en France et à l’étranger, une réelle politique environnementale, et à favoriser, d’autre part, sur un de ses propres terrains, en milieu urbain, à Sassenage, l’implantation d’un relais de téléphonie mobile, faisant fi du principe de précaution. Mis au pied de ses contradictions, le représentant de Vicat, voulant se retrancher derrière le fait que sa position de Directeur des Carrières ne lui donnait pas compétence pour répondre sur ce sujet, a tout de même fini par déclarer, in fine, en public, et à deux reprises « qu’il ne voulait pas de cette antenne ». L’intervention s’est déroulée sans incident.

Courrier du 4 décembre 2012 :

Association des Côtes de Sassenage à Thierry Meilland-Rey : suite festival FRAPNA du 1er décembre 2011, demande de rendez-vous pour confirmation des dires : « maintenant on a retiré le projet. On ne veut pas de cette antenne ».

Courrier du 21 décembre 2011 :

Réponse de Thierry Meilland-Rey, via Castinel/GETRIM à ACS, qui confirme, que désormais, « le groupe Vicat s’est prononcé contre le projet de Bouygues Télécom n’ayant pas vocation à s’immiscer dans la gestion des réseaux téléphoniques, et à faire l’objet d’attaques inconvenantes ».

Courrier du 8 janvier 2012 :

ACS à Thierry Meilland-Rey , demandes répétitives (4 et 8 décembre 2011) de rendez-vous pour connaître l’état des négociations avec Bouygues Télécom, sous menace de médiatiser  sous 15 jours, et demande de respecter la réglementation Européenne.

Rendez vous chez GETRIM du 26 janvier 2012 :

Confirmation verbale, mais avec refus de présenter la correspondance officielle de Bouygues Télécom, de l’annonce du retrait définitif de l’opérateur téléphonique et de son projet de construction d’une antenne relais sur un terrain VICAT. Il est convenu que la preuve sera fournie ultérieurement avant fin février.

Courrier du 8 février 2012 suite entretien du 26 janvier 2012, au cours duquel ont été évoqués les risques potentiels reconnus dans d’autres pays,  demande de Vicat sur fourniture de documentation, pour les besoins de leur négociation, tout en réitérant que « VICAT met tout en œuvre pour éviter cette implantation ».

L’absence de transmission de notre part est invoquée comme  nuisible aux négociations.

Courrier du 16 mars 2012 : avec l’accord de notre avocat, transmission par ACS de la documentation réclamée. Il est fait reproche de l’absence de preuve formelle, fin février, du retrait de Bouygues Télécom, retard non imputable à notre délai de  fourniture de la documentation, dont  l’association s’étonne que les services juridiques de Vicat n’en disposent pas. Injonction d’une nouvelle réunion sans délai, sous peine d’actions médiatiques.

Rendez-vous chez GETRIM du 5 avril 2012 : Pésentation orale de la lettre de Bouygues Télécom et de son contenu, notamment confirmation « que la Sté BOUYGUES fait actuellement des démarches pour mettre en place une solution alternative dans les environs pour l’installation d’une antenne par rapport à l’emplacement prévu sur notre emprise foncière »  avec refus d’en donner une copie.

Courrier du 6 avril 2012 : Suite rendez-vous du 5 avril précédent, confirmation écrite par Getrim/Vicat,  à notre demande, par lettre  « que la Sté BOUYGUES a l’intention de dénoncer le bail, sans réclamer de dédommagement et fait actuellement des démarches pour mettre en place une solution alternative dans les environs pour l’installation d’une antenne par rapport à l’emplacement prévu sur notre emprise foncière ».

Courrier du 13 juin 2012 de Getrim à ACS confirmant que Bouygues vient d’adresser un courrier de résiliation du bail régularisé.

Mise en place par la suite, à partir du 22 juin 2012, avec la Mairie, d’une veille auprès des propriétaires fonciers des Côtes, pour s’opposer à l’implantation d’antennes relais sur la commune non-conformes à la réglementation européenne de 0,6 Vm à l’émission, et d’une hauteur supérieure à 12 mètres.

Diffusion dans les boites aux lettres d’une information municipale.


Mise à jour le Lundi, 01 Octobre 2012 16:53  

Newsflash

Agenda

  • Du 30/10 au 29/11 : Extension carrière Vicat, enquête publique PLU
  • Samedi 2 décembre : Fête des lumières aux Côtes, RDV 17h devant l'église Notre Dame des Vignes
  • Vendredi 19 janvier 2018 : Assemblée générale de l'Association, 20h, salle Jacques Prévert

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Adhésion saison 2017-2018

Vous trouverez ci dessous le bulletin d'inscription pour la saison 2017-2018.  La période d'adhésion couvre du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

Cette année, suite à la décision de notre CA, le montant de la cotisation reste à 5€.

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Réclamations Vicat

En cas de désagréments dus aux tirs de mines, bruits du téléphérique, poussières...

Merci de contacter Vicat directement

par téléphone Axel Gay 06.75.76.43.77

Mr Axel Gay est également disponible pour tout renseignement sur la carrière.

 

 

Location de matériel

Nous venons de mettre en place un service de location sur le site de l'association "Les cotes de Sassenage".

Tous les adhérents 2013 peuvent profiter de ce service.

 

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